Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations commerciales entre ViReal LLC (ci-après « le Prestataire »), société enregistrée dans l'État du Nouveau-Mexique, États-Unis, sous le numéro 0008067712, ayant son siège à Albuquerque, Nouveau-Mexique, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») passant commande de produits numériques ou de prestations de services via le site virealstudio.com ou par tout autre moyen de communication (email, Discord, etc.).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Services proposés

Le Prestataire propose les services suivants :

Tous les produits et services fournis sont exclusivement numériques. Aucun produit physique n'est vendu ni expédié.

Article 3 — Devis et commande

Pour les prestations sur mesure, un devis détaillé est établi gratuitement après échange avec le Client. Le devis précise la nature de la prestation, le prix, les délais estimés et les conditions spécifiques le cas échéant.

La commande est considérée comme confirmée dès lors que le Client a accepté le devis par écrit (email, Discord, ou tout moyen traçable) et, le cas échéant, procédé au paiement de l'acompte convenu.

Pour les produits numériques prêts à l'emploi, la commande est confirmée au moment du paiement intégral.

Article 4 — Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€) ou en dollars américains (USD) selon la devise convenue avec le Client. Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

ViReal LLC n'est pas assujettie à la TVA. Les prix indiqués sont des prix nets.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications n'affectent pas les commandes déjà confirmées.

Article 5 — Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

Pour les prestations sur mesure, un acompte de 30% à 50% du montant total peut être demandé à la confirmation de la commande, le solde étant dû à la livraison. Les modalités exactes sont précisées dans le devis.

Pour les produits numériques prêts à l'emploi, le paiement intégral est requis avant la livraison.

Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension ou l'annulation de la prestation en cours.

Article 6 — Livraison

L'ensemble des livraisons est effectué par voie électronique : envoi de fichiers par email, transfert via plateforme de partage sécurisée, ou mise à disposition via Discord ou tout autre moyen convenu.

Les délais de livraison dépendent de la nature et de la complexité du projet. Ils sont estimés dans le devis ou lors de l'échange préalable avec le Client. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme, sauf mention contraire explicite dans le devis.

Le Prestataire s'engage à informer le Client de tout retard prévisible et à livrer dans les meilleurs délais.

Article 7 — Remboursement et annulation

Les conditions suivantes s'appliquent :

Toute demande de remboursement doit être adressée à contact@virealstudio.com dans un délai de 14 jours suivant la livraison.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Sauf accord écrit contraire, une fois le paiement intégral effectué, le Client obtient une licence d'utilisation non exclusive sur les produits livrés. Cette licence autorise le Client à utiliser les produits pour son usage propre (serveur de jeu, projet personnel ou commercial).

Le Client n'est pas autorisé à revendre, redistribuer, partager publiquement ou sous-licencier les produits livrés, sauf autorisation écrite explicite de ViReal LLC.

ViReal LLC conserve la propriété intellectuelle du code source, des modèles 3D et de tout élément créatif produit, sauf cession expresse de droits convenue dans le devis.

Article 9 — Responsabilité

ViReal LLC s'engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de données ou tout autre préjudice consécutif découlant de l'utilisation des produits livrés. La responsabilité totale du Prestataire est limitée au montant effectivement payé par le Client pour la commande concernée.

Le Client est responsable de l'utilisation qu'il fait des produits livrés et s'engage à les utiliser dans le respect des conditions d'utilisation des plateformes concernées (FiveM, Rockstar Games, etc.).

Article 10 — Confidentialité

Chaque partie s'engage à traiter comme confidentielles toutes les informations techniques, commerciales ou financières échangées dans le cadre de la relation commerciale. Cette obligation perdure après la fin de la prestation.

Article 11 — Force majeure

ViReal LLC ne pourra être tenue responsable de tout retard ou manquement résultant d'un cas de force majeure, incluant mais sans se limiter à : catastrophes naturelles, pannes de réseau ou de serveur, cyberattaques, décisions gouvernementales, ou tout autre événement imprévisible et irrésistible.

Article 12 — Règlement des litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. Le Client peut adresser sa réclamation à contact@virealstudio.com.

À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de l'État du Nouveau-Mexique, États-Unis, sauf disposition légale impérative contraire applicable au pays de résidence du Client.

Article 13 — Modification des CGV

ViReal LLC se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà confirmées.

Article 14 — Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous :
ViReal LLC
Email : contact@virealstudio.com
Site : virealstudio.com